Conditions générales d’utilisation

1. Accessibilité du Site

L’accès des mineurs au Site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal. A l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce Site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. L’APGEB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et à faire son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité. Toutefois, l’ APGEB se réserve le droit, à tout moment d’interrompre temporairement ou de manière définitive le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site et ce sans informer l’Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par l’ APGEB. Par ailleurs, l’ APGEB ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quels qu’en soit la nature, résultant de l’accès et de l’utilisation de son Site et de ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. Notamment, l’ APGEB s’exonère de toute responsabilité liée à la perte de programme et/ou de données, toute tentative d’intrusion dans son système informatique par des tiers et toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur. l’ APGEB ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par des activités de téléchargement et de réception de données des Utilisateurs, au travers du Site.

2. Contenu du Site

Ce Site est un portail non marchand. La référence à un produit ou service sur ce Site ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture de services. Avant l’achat, l’Utilisateur devra entreprendre une recherche spécifique à propos de la disponibilité et la pertinence de tout produit ou service.

2.1. Qualité des informations

l’APGEB apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité, en fonction des connaissances techniques. l’ APGEB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, l’ APGEB décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission quant au contenu du Site.

2.2. Modification du contenu

L’ APGEB se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce Site seront immédiatement soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation. En cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, la responsabilité de l’ APGEB ne pourra être engagée.

2.3. Engagements de l’Utilisateur quant au contenu du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’information contenue sur le Site conformément aux stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas commettre sur ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte et à ne faire aucune déclaration sur le Site pouvant ternir de manière injustifiée le nom et l’image de l’ APGEB. L’Utilisateur s’interdit d’envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux raciste ou autrement répréhensible, portant atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs.

2.4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’ APGEB se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions générales d’utilisation et invite les Utilisateurs à s’y reporter très régulièrement.

3. Liens vers des sites tiers

Le Site peut offrir des accès privilégiés vers des sites partenaires ou de tiers, marchands ou non marchands, via les liens hypertextes. Dans les deux cas précédents, l’ APGEB ne peut être tenue pour responsable des contenus de ces sites, de l’usage qui en est fait par les Utilisateurs et de tout dommage qui pourrait être subi par l’Utilisateur au cours de sa navigation sur ces sites. Les liens hypertextes de tiers pointant vers le Site doivent faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de la part de l’ APGEB et ne pourront être établis que vers la page d’accueil du Site.

4. Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages transmis par l’Utilisateur à l’ APGEB sur le réseau sont susceptibles d’être interceptés ou falsifiés. Ainsi, jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. La communication de données confidentielles (mots de passe notamment) ou sensibles sur le Site est effectuée sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Assurez-vous donc de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. Nous vous informons qu’aucune plainte, déclaration ou demande relative à un dossier ou une procédure en cours d’instruction, transmise par message Internet ne sera prise en compte. De telles demandes doivent être formulées exclusivement par voie postale.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles ä, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, logos, marques, et plus généralement toutes informations figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’ APGEB ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L’Utilisateur ne dispose pas du droit les reproduire ou de les diffuser par quelque moyen que ce soit. L’Utilisateur s’interdit donc d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, distribuer tout ou partie du Site, quel qu’en soit le support et le procédé employé. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’ APGEB se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. L’utilisation de tout document provenant du Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

6. Contact

Vous pouvez accéder à notre formulaire de contact à l’adresse suivante : contact@apgeb.com

7. Droit Applicable :

Le présent Site est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris. L’ APGEB se réserve le droit d’agir contre tout Utilisateur qui se rendrait coupable, sur le Site, d’actes illégaux, illicites ou contrevenant aux dispositions prévues par les Conditions générales d’utilisation.