Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommés « la Règlementation données personnelles ».

1. Responsable du traitement

L’APGEB, association, immatriculée au le siret 505 155 556 00028 dont le siège social se situe au 69 rue Ampère 75017 PARIS. Ci-après dénommée « l’APGEB»

2. A qui s’adresse notre politique de protection des Données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web www.missionspeciale.fr (ci-après « notre Site »), nos abonnés inscrits, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations. Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation données personnelles. Afin que vous puissiez naviguer sur notre Site en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données.

3. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes que nous collectons via les rubriques « Contact » de notre Site :

4. Utilisations de vos Données, bases légales et durée de conservation

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements. Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (contentieux, obligations comptables et fiscales, etc.). L’accès aux Données archivées est limité.

5. Transmission de vos Données à des tiers

Vos Données peuvent être communiquées à certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord.

6. Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne

Vos Données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, ce transfert s’effectuera à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

7. Sécurité de vos Données

L’APGEB accorde une importance particulière à la sécurité des Données à caractère personnel. L’APGEB a mis en place des mesures physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, l’APGEB ne lui communique des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité. L’APGEB peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

8. Vos droits

8.1 Exercice de vos droits

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante, en précisant « MissionSpéciale» en objet de votre demande à contact@apgeb.com Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les 30 jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

8.2 Votre droit d’accès, de rectification et de portabilité (y compris de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé)

Conformément à la Règlementation données personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées (ou non), d’un droit d’y accéder et de nous en demander une copie. Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant. Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

8.3 Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données par l’APGEB. Toutefois, l’APGEB pourra refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez obtenir de l’APGEB que vos Données soient effacées de nos bases, dans les modalités définies par la Règlementation Données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue. Vous pouvez exercer ce droit lorsque vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

8.5 Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

8.6 Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.